Politique de confidentialité

L’Association des personnes handicapées de Bellechasse accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation, recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site, nos produits et nos services.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. En utilisant les services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?
« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre
autres, votre ou vos :

• Nom;
• Date de naissance, âge;
• Numéro de téléphone;
• Adresse résidentielle;
• Adresse courriel;
• Adresse IP;
• Information sur votre chèque;
• Information bancaire pour les donateurs;
• Réponses aux questions portant sur l’inscription à une activité particulière;
• Renseignements médicaux, y compris votre numéro d’assurance maladie;
• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les
  renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou sur un formulaire d’inscription)

Fins pour lesquelles s’effectue la collecte de vos renseignements personnels
L’Association des personnes handicapées de Bellechasse peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vous fournir des services;
• Pour gérer la prestation de services;
• Pour vous identifier dans notre système;
• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du site, par courriel ou par téléphone;
• Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
• Pour faciliter et traiter votre inscription à certains services et activités;
• Pour communiquer avec vous par courrier ou par courriel au sujet de nos services et nos activités;
• Pour comprendre vos besoins et adapter notre approche pour mieux vous servir;
• Pour percevoir le paiement de vos dons;
• Pour émettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
• Pour faire le suivi des communications avec vous;
• Toute autre fin permise ou exigée par la loi.

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :

• Utilisez nos services;
• Faites un don à l’organisme;
• Envoyez une question ou un commentaire par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre site;
• Communiquez avec un employé de l’organisme par téléphone ou en personne;
• Participez à un événement organisé par l’organisme;
• Vous abonnez aux communications électroniques, telle que notre infolettre électronique;

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique de confidentialité de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties dans le cadre des circonstances particulières suivantes :

• Avec les fournisseurs de services qui assistent l’organisme avec ses activités et ses services, y compris les services offerts à la clientèle. Ces fournisseurs deservices ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
• Avec votre consentement;
• Lorsque requis ou exigé par la loi.

Si vous soumettez ou affichez volontairement des renseignements, des photographies ou tout autre contenu sur les pages Twitter, les pages Facebook, ou les pages ou les sites de tout autre site de réseautage social de l’organisme, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans l’affichage, y compris votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel et ces derniers peuvent être recueillis et utilisés par d’autres personnes.

Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables
Afin d’offrir une expérience de navigation optimale sur son site, l’Association des personnes handicapées de Bellechasse utilise des témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies). Ces témoins de connexion sont utilisés à une seule fin, optimiser l’expérience de navigation des visiteurs sur les sites Web de l’organisme, et ne sont en aucun cas, reliés à l’identification des visiteurs.

L’A.P.H.B. a recours à Google Analytics, qui utilisent des témoins, pour collecter des informations non nominatives afin de mieux comprendre les interactions des utilisateurs et générer des rapports sur les statistiques de performance de ses sites. Ces témoins, utilisés à des fins d’analyse, permettent de mieux comprendre vos interactions avec le site Web de l’organisme. Ces informations permettent de proposer des contenus de meilleure qualité et des fonctionnalités qui améliorent votre expérience utilisateur.
 

Sécurité
Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, l’Association des personnes handicapées de Bellechasse utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques,matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements hors ligne sont conservés en toute sécurité et ne peuvent être consultés que par le personnel autorisé de l’organisme. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Le personnel de l’Association des personnes handicapées de Bellechasse est autorisé à accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu’il en a besoin et pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Tous les employés et bénévoles doivent signer une entente attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d’emploi ou de bénévole au sein de l’organisme. Les employés et les bénévoles sont conscients de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, et un soinparticulier est accordé à l’élimination et à la destruction de ceux-ci afin d’empêcher toute partie non autorisée d’y avoir accès.

Votre consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité
Lorsque vous utilisez nos services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que l’organisme puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services.

Sous réserve des exigences légales, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que l’organisme peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Politique en matière de plaintes
Si vous avez des questions, des préoccupations, des commentaires ou des plaintes concernant la politique de confidentialité de l’Association des personnes handicapées de Bellechasse ou le traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données.
 

Si la plainte met en évidence une lacune en matière de conformité, des mesures appropriées seront prises pour corriger la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques, au besoin. Les réponses aux plaintes seront données par écrit.

Pour nous joindre

Pour toute question ou commentaire concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Manon Bissonnette
Par courriel : direction@aphbellechasse.org
Par téléphone : 418-982-3328 poste 2
Par la poste : À Mme Manon Bissonnette, Association des personnes handicapées de
Bellechasse, 355, rue Saint-Jean, Honfleur (Qc) G0R1N0